Versions de la disposition

Lois et règlements

2011, ch. 192 - Loi sur le Conseil des arts du Nouveau‑Brunswick

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2016-07-08 Afficher le document à cette date

8Une majorité des membres du Conseil ayant voix délibérative constitue le quorum.

1990, ch. N-3.1, art. 7; 1999, ch. 27, art. 4; 2016, ch. 34, art. 10

2014-01-01 Afficher le document à cette date

8Une majorité des membres du Conseil avec droit de vote constitue le quorum.

1990, ch. N-3.1, art. 7; 1999, ch. 27, art. 4

2011-09-01 Afficher le document à cette date

8Une majorité des membres du Conseil avec droit de vote constitue le quorum.

1990, ch. N-3.1, art. 7; 1999, ch. 27, art. 4

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